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18 déc. 2008

Orange perd l’exclusivité de l’iPhone: les dessous et implications de la décision

L'iPhone 3G n’est plus réservé aux abonnés Orange. Le Conseil de la concurrence a prononcé des mesures d’urgence qui suspendent l'exclusivité dont bénéficie Orange en tant qu'opérateur et grossiste pour la distribution du terminal d’Apple.

Le Conseil de la concurrence a annoncé mercredi 17 décembre qu'il suspendait l'exclusivité dont bénéficie Orange (France Télécom) pour commercialiser l'iPhone d'Apple en France. Cette décision intervient après la saisine du Conseil par Bouygues Telecom, le 18 septembre dernier, dénonçant le caractère anticoncurrentiel du système de distribution sélective et exclusive mis en place par Orange et Apple. Considérant que l'exclusivité, dans les conditions où elle a été négociée, était « de nature à porter une atteinte grave et immédiate à la concurrence sur le marché des mobiles et aux consommateurs », le Conseil a décidé de prononcer des mesures conservatoires dans l'attente d'une décision au fond qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs mois. L'injonction prononcée vise à ce que « les produits iPhone ne soient plus exclusivement commercialisés par Orange mais puissent l'être par tout autre opérateur souhaitant bâtir une offre avec ce terminal », indique le gendarme de la concurrence dans un communiqué.

Des mesures conservatoires

Prises en urgence en raison de la période de Noël propice aux ventes de téléphones mobiles, ces mesures remettent en cause l'exclusivité dont bénéficie Orange en tant qu'opérateur, mais également celle dont il bénéficie en tant que grossiste pour la distribution de l'iPhone. Elles prennent effet dès la notification de la décision.

Le Conseil demande la suspension immédiate de l'application des stipulations faisant d'Orange l'opérateur exclusif de l'iPhone. Par ailleurs, dans le cadre de nouveaux contrats qui seraient conclus pour la commercialisation de futurs modèles de l'iPhone, la période d'exclusivité ne pourra excéder trois mois. Le Conseil suspend également les stipulations désignant Orange comme grossiste habilité à titre exclusif à acheter des produits iPhone pour les distribuer en France. Les mesures du Conseil de la concurrence remettent également en cause les dispositions du contrat type de distribution d'Apple. Celles ci obligent ses distributeurs de détail agréés * à ne distribuer l'iPhone uniquement s'il est associé à un abonnement Orange, ou s'il est "simlocké" Orange.

301 000 terminaux vendus

Dans sa plainte, Bouygues Telecom estime que son exclusion de la commercialisation de l'iPhone est une « atteinte grave » en termes de ventes et de parts de marché. L'opérateur argue que le segment des smartphones haut de gamme, sur lequel l'iPhone occupe une place privilégiée, est le segment qui tire aujourd'hui la croissance du marché de la téléphonie mobile. Sur ce point, le Conseil estime qu'il est trop tôt pour mettre en évidence d'éventuelles atteintes à Bouygues Telecom. Ce sera l'objet de l'instruction sur le fond du dossier.

En revanche, le Conseil s'est penché sur le type d'exclusivité mis en place par Orange et Apple, alors que le marché français de la téléphonie mobile souffre encore « d'un déficit de concurrence ». Le Conseil a notamment tiqué sur la durée de l'exclusivité, qui porte sur une période de cinq ans à compter de la signature du premier contrat, en octobre 2007, avec une possibilité de terminaux d'Apple, ce qui incluait donc l'iPhone 3G lancé en juillet 2008.

Dans son avis rendu le 4 novembre au Conseil constitutionnel, l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) confirme que la période d'exclusivité de cinq ans « dépasse de très loin les pratiques usuelles du secteur, lequel consent des exclusivités de distribution limitées à quelques mois et à un terminal précis. »

Pour sa défense, Orange met en avant la nécessité d'amortir les investissements consentis au titre du partenariat, qui s'élèvent à 86,5 millions d'euros depuis octobre 2007. Le Conseil retient pour sa part un autre chiffre, estimant que les sommes reversées à Apple (40 millions d'euros) pour l'iPhone 2G ne sont pas des investissements spécifiques, ni celles liées au subventionnement du modèle 3G : 16,5 millions d'euros.

222 millions d'euros

Or, souligne le Conseil, ces investissements sont « relativement modestes » en comparaison des revenus qu'Orange tire des ventes de l'iPhone (et des forfaits associés) estimés à 222 millions d'euros sur la période du 18 juillet au 5 novembre pour la vente de 301 000 terminaux.

Orange a également affirmé que la vente exclusive de l'iPhone lui permet de financer le montant élevé de la subvention du terminal, qui se situe à un niveau moyen de 310 euros (supérieur de 20 % en moyenne à la subvention des autres terminaux), ceci au bénéfice du consommateur. Argument jugé non recevable par le Conseil. Il estime en effet que lorsque plusieurs opérateurs proposent le même terminal associé à leurs services, ils se livrent à une concurrence par les subventions qui aboutit à des niveaux de subventionnement plus élevés, donc un prix final plus attractif pour le consommateur.

Pas de remise en cause du principe d'exclusivité

Cette décision du Conseil de la concurrence ne remet pas en cause le principe des exclusivités de distribution, qui ne sont pas anticoncurrentielles par elles-mêmes. « L'exclusivité peut être nécessaire et positive pour lancer un nouveau produit ou service, en assurer la rentabilité. Tous dépend du cas, du produit, de la durée de l'exclusivité et de l'effet d'éviction ou de verrouillage qu'elle peut entraîner », ont tenu à souligner lors d'un point presse mercredi les membres du Conseil.

Dans ce cas prévis, le Conseil estime que « l'exclusivité d'Orange sur l'iPhone est de nature à introduire un nouveau facteur de rigidité dans un secteur qui souffre déjà d'un déficit de concurrence. »

Rien n'empêche dons à l'avenir les opérateurs de continuer à passer des accords de distribution avec les fabricants, mais sur une durée plus courte que 5 ans et sur un modèle donné. SFR, qui a annoncé récemment la conclusion d'un partenariat exclusif avec RIM pour le BlackBerry Storm, confie qu'il va étudier les implications juridiques de la décision du Conseil.

Toutefois, précise un porte-parole de l'opérateur, les conditions ne sont pas les mêmes car c'est Vodafone, sa maison mère, qui a commandé un terminal spécifique à RIM. Néanmoins, s'il est en faveur des partenariats de distribution en avant-première pour animer commercialement le marché, SFR affirme ne pas être « arc-bouté sur l'exclusivité ».

* Les magasins Photostation et Photoservices, les distributeurs multimarques Fnac, Darty, The Phone House, Boulanger, Auchan, Carrefour et Tel and Com

Par Emilie Lévêque, ZDNet France